Intervention de Jean-François Voguet

Monsieur le ministre, si nous vous avons fourni l'occasion de mesurer notre profonde désapprobation concernant votre réforme de l'IUFM, nous avons aussi l'habitude, vous le savez, de tout faire, quelles que soient les circonstances, pour tenter de sauvegarder l'essentiel. Telle est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement visant à réécrire l'article 60.

Nous voulons d'abord nous assurer que le statut des personnels des IUFM sera sauvegardé dans le cadre de la réforme. Or, à nos yeux, dans sa formulation actuelle, cet article comporte le risque majeur que certains enseignants se retrouvent dans une situation délicate.

Les enseignants titulaires, dites-vous, seront « affectés » à l'université de rattachement. Vous comprendrez le sens de notre proposition, visant à ce qu'ils y soient « nommés ». Cela n'a pas du tout la même valeur administrative pour leur situation statutaire !

Cet amendement de réécriture de l'article vise ensuite à assurer la permanence de la qualité, du nombre et du statut de l'ensemble des personnels de formation nécessaires aux missions de nos IUFM, à partir des réalités présentes.

Pour ces deux raisons, nous vous demandons de voter notre amendement.