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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Articles additionnels après l'article 62, amendement 321
Philippe Richert, président :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 62.
L'amendement n° 321, présenté par MM. Bodin, Assouline, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 62, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 30 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est abrogé.
La parole est à M. Yannick Bodin.
