Intervention de Yannick Bodin

L'article 30 de la loi de programmation pour la cohésion sociale, que nous souhaitons supprimer, prévoit que le financement de la formation des maîtres d'apprentissage est pris en compte au titre de l'obligation de participation des employeurs à la formation continue.

Ce faisant, il introduit une confusion néfaste entre la formation initiale et la formation continue.

De plus, il aboutit mécaniquement à un effet d'éviction sur d'autres dépenses. Cela pourrait conduire les plus petites entreprises, soumises à l'obligation de participation de 0, 4 % de la masse salariale, à ne plus pouvoir financer correctement la formation des maîtres d'apprentissage alors que ce sont elles qui accueillent le plus grand nombre d'apprentis.