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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nelly Tocqueville
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 octobre 2016 à 9h35
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils — Examen du rapport et du texte de la commission
Nelly Tocqueville :Quelle sera la formation des formateurs ? L'article 2 prévoit un décret : que savez-vous de son contenu ? Qui certifiera les capacités du formateur à délivrer des formations ? Comment vérifiera-t-on qu'un pilote de drone a bien été formé ?
