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Intervention de Didier Mandelli
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 octobre 2016 à 9h35
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils — Examen du rapport et du texte de la commission
Didier Mandelli :J'ai été interpellé par un président de club d'aéromodélisme qui souhaite continuer à bénéficier des conditions d'utilisation de l'espace aérien selon l'arrêté du 17 décembre 2015. Il demande la modification de l'article 4 pour prévoir une exemption des appareils d'aéromodélisme. Que puis-je lui répondre ?
