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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 octobre 2016 à 9h35
Renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils — Examen du rapport et du texte de la commission
Hervé Maurey, président :Je vous propose donc de voter le texte en l'état. Des amendements pourront ensuite être déposés et examinés en séance pour faire vivre le débat.
La proposition de loi est adoptée sans modification.
