Intervention de Hervé Maurey

L'ordre du jour appelle l'audition de M. Alain Vidalies. Monsieur le Ministre, je vous remercie d'avoir accepté cette audition car nous souhaitions vous entendre sur une actualité particulièrement dense dans le domaine des transports. Il y a bien sûr le dossier Alstom, la question de la non-reprise de la dette de la SNCF, celle du financement du Charles de Gaulle Express, le nouveau plan autoroutier dont vous avez parlé il y a quelques semaines et qui implique une augmentation des tarifs, et enfin le rapport rendu par la Cour des comptes sur la situation de l'Afitf. Les sujets ne manquent pas !

Sans entrer dans le détail, je souhaiterais rappeler la situation de la SNCF. A la demande du Gouvernement, la réforme sociale qui était en cours avant l'été a été enterrée alors que le Premier Ministre avait annoncé, dans le même temps, à l'Assemblée nationale que la dette serait allégée et qu'un rapport serait rendu public en ce sens au mois d'août. Or, la dette s'élève à cinquante milliards d'euros et enregistre une progression de plus de deux milliards d'euros et demi par an. Cet allégement n'a pas eu lieu puisque dans le rapport rendu par le Gouvernement le 19 septembre dernier, il a été décidé de réviser cela une fois le contrat de performance mis en oeuvre, or celui-ci n'existe pas encore. La question de la SNCF reste d'autant plus prégnante que la règle d'or, fixée à la fois par la loi de réforme ferroviaire et la loi dite Macron, n'est pas encore entrée en vigueur, faute de décret d'application. D'ailleurs, avant même que ce dernier soit pris, le Gouvernement a fait adopter la semaine dernière à l'Assemblée nationale un amendement mentionnant la possibilité pour la SNCF de participer au financement du Charles de Gaulle-Express, sans présager du calcul conduit en vertu de cette nouvelle règle. On déroge à un principe avant même de le mettre en oeuvre ! En outre, il a été annoncé hier que la SNCF participerait également au sauvetage d'Alstom alors que je ne suis pas convaincu qu'elle soit capable de le faire.

Un certain nombre de mes collègues devraient vous interroger sur Alstom. Que dire de l'achat de TGV qui ne pourront circuler sur des voies adaptées! Une telle situation prêterait à sourire si ces rames n'étaient pas deux fois plus chères que celles des autres trains et si leurs coûts de fonctionnement n'étaient pas de 30 % supérieurs. De même, faire acheter à la SNCF des trains pour la ligne Paris-Turin qui devrait être opérationnelle, au plus tôt, en 2030, pourrait prêter à sourire, s'il n'y avait pas autant d'argent en cause.

Je ne développerai pas la question des péages autoroutiers puisqu'il y a encore quelques mois, on évoquait leur gratuité alors qu'on va en définitive demander encore plus aux usagers. Je ne mentionnerai pas non plus le rapport de la Cour des comptes sur l'Afitf qui souligne un problème de financement global des infrastructures ; nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir tout à l'heure.