Intervention de Alain Vidalies

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 octobre 2016 à 9h35
Audition de M. Alain Vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche

Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Le chiffre d'affaires de SNCF Réseau s'élève à quelque six milliards d'euros. Sa marge opérationnelle est de deux milliards d'euros. Vous avez ainsi, dans le rapport qui a été remis au Parlement, la démonstration selon laquelle si l'on reste sur les taux d'intérêt d'aujourd'hui, tout en assumant les volumes d'investissement et l'ensemble des charges, la dette devrait se stabiliser à partir de 2025, à la condition toutefois de respecter totalement la règle d'or. Cet objectif figurera dans le contrat de performance, puisqu'une telle situation n'est possible que si des gains de productivité sont assurés par SNCF Réseau. Je suis certain que la volonté est là, comme au sein de SNCF Réseau, dont je salue le nouveau président, M. Patrick Jeantet. Un tel objectif me paraît également tenable. D'autres sujets doivent être gérés concomitamment, comme le statut de Gares et connexions dans le cadre de la mise en oeuvre du quatrième paquet ferroviaire. L'ouverture à la concurrence doit avoir lieu en 2020 sur le réseau commercial et en 2023 sur le réseau concédé. Nous sommes d'ailleurs en discussion avec l'Arafer quant au contenu de l'expérimentation. Je ne crois pas que l'on puisse parvenir à l'ouverture à la concurrence, avant une période de deux ans d'expérimentation. Il nous faut donc une loi pour y procéder. Il faut que nous soyons tous d'accord sur le changement de statut des personnels en cas d'arrivée d'un nouvel exploitant ainsi que sur le périmètre de l'expérimentation, qui devra procéder par lots. Les présidents de région devront porter cette proposition. Il faudra demain conjuguer tout cela. Je lis certes ce que vous écrivez, Monsieur le Président, et j'entends ce que dit Monsieur Louis Nègre. Mais je n'ai lu, dans le débat démocratique qui s'avère légitime, l'idée d'une reprise de la dette de la SNCF à aucun endroit dans les discours des candidats à la présidentielle. Un tel débat serait légitime, car il s'agit d'une vraie question en matière de transport.

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