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Intervention de Alain Vidalies
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 5 octobre 2016 à 9h35
Audition de M. Alain Vidalies secrétaire d'état chargé des transports de la mer et de la pêche
Alain Vidalies, Secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche :
Les parlementaires se sont emparés de cette situation et la loi dite Macron, pour la première fois, mentionne des sanctions pour non-fourniture de documents demandés par l'ARAFER.
