Intervention de Alain Vidalies

Ces questions sont légitimes, mais nous y consacrerons ultérieurement un débat. Chacun a pu constater qu'il y avait un détournement de la loi LOTI puisqu'on utilisait, pour faire des prestations de VTC, un cadre juridique qui n'était pas du tout conçu pour cela. J'ai donc proposé la modification des textes. Mais en cas d'action irréfléchie, on allait poser des problèmes à des entreprises qui se trouvent en zone rurale et qui répondent aux prescriptions de la LOTI. On a distingué, pour ainsi dire, les « LOTI des champs » des « LOTI des villes », pour pouvoir garder les entreprises en zone rurale. C'était un vrai débat qui s'est déroulé avec les professionnels et les élus locaux. La loi Grandguillaume répond à de réels besoins, comme l'unification de la formation par les chambres des métiers, ce qui permet de mailler le territoire. Il y a là un travail d'assainissement et d'homogénéisation. Je suis pour le respect des règles et celles-ci n'étaient pas respectées. Nous aurons ce débat ultérieurement sur cette question complexe qui ne fait d'ailleurs pas l'unanimité dans la profession.