Intervention de Alain Vidalies

Vous venez de résumer objectivement la situation. Le décret qui permet aux agents du service de sécurité de la SNCF ou des services spécialisés de la RATP d'être armés et d'intervenir éventuellement en civil a été publié la semaine dernière à l'issue d'un débat. Certaines actions doivent être conduites, mais à l'issue d'une expérimentation qui reste à organiser comme pour le dispositif de caméras-piéton. L'accès de tiers à ces prises de vue implique d'ailleurs le respect de procédures spécifiques au regard des libertés publiques et la saisie de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Le décret sur les caméras-piéton pourra intervenir d'ici à la fin de l'année, comme un autre décret sur le criblage. Le ministère de l'intérieur pilote ces dossiers en concertation avec nous. Entre la loi Savary et ce qu'a récemment réclamé Mme Valérie Pécresse, nous avançons en concertation sur les questions de la sécurité et de la fraude. Deux questions se posent également sur les portiques, s'agissant des relations transfrontalières avec les Pays-Bas ou l'Allemagne. En effet, placer des contrôles d'un seul côté dans les trains internationaux est certes pédagogique, mais reste d'une efficacité discutable. C'est un vrai débat avec mes homologues étrangers, comme j'ai pu le constater outre-Rhin. Nous ne sommes d'ailleurs pas parvenus à obtenir la décision que nous appelions de nos voeux. Une expérimentation, dont les premiers résultats vous seront communiqués, est en cours à Marseille sur du matériel. Je pense que ceux-ci demeurent nuancés et en conséquence problématiques.