Intervention de Alain Vidalies

Ma réponse est précise : nous n'avons rien prévu et la réflexion qui a été conduite sur cette question est loin d'être aboutie, tant le problème de la cohabitation entre les systèmes destinés à financer les infrastructures et cette taxe particulière se pose. De nombreuses interrogations demeurent sur la faisabilité de cette démarche. Le Gouvernement n'est pas fermé à cette idée. Si ce travail, pour être finalisé, nécessite une confrontation, nous restons, pour le moment, plutôt réservés. Mais compte tenu de ses aspects juridiques, il faudrait que ce débat soit porté globalement par les régions. Mettre en place un tel système à l'initiative de telle ou telle région revient en effet à en changer la nature car pour certaines régions, celui-ci répond à des problèmes d'origine frontalière qui sont loin d'être partagés par l'ensemble des régions. Le débat reste ouvert et le questionnement en est à ce stade aujourd'hui. S'il doit y avoir, pour les régions, une problématique de ce type une solution alternative, avec des marges de manoeuvre ou le déplafonnement par rapport à ce que les régions peuvent faire aujourd'hui sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), me paraît tout aussi utile.