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Intervention de Élisabeth Lamure
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 27 septembre 2016 à 16h00
Nomination de rapporteurs en vue de l'élaboration d'un rapport d'information sur la transmission et la reprise d'entreprises
Élisabeth Lamure, présidente :Je vous remercie pour votre présence et vous propose de débuter par le second point de l'ordre du jour qu'est la nomination de rapporteurs.
La Délégation est souvent interpellée lors de nos déplacements au sujet de la reprise et de la transmission d'entreprises. Le Gouvernement pourrait proposer des nouveautés sur cette question dans le projet de loi de finances en réponse au rapport qu'a réalisé la députée Fanny Dombre-Coste en juillet 2015. Aussi, lors de sa réunion du 7 juillet dernier, le bureau de la Délégation a jugé utile de s'emparer de ces thèmes.
C'est pourquoi je vous propose la nomination de deux rapporteurs, nos collègues Michel Vaspart et Claude Nougein. Ce dernier a déposé en avril dernier une proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local. Ils nous soumettront un rapport d'information et, peut-être, des propositions d'amendement au projet de loi de finances en novembre. Vous serez les bienvenus aux auditions qu'ils organisent dès la semaine prochaine.
