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Intervention de Élisabeth Lamure
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 27 septembre 2016 à 16h00
Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre réalisée par les sociétés atexo et datastorm
Élisabeth Lamure :L'objectif de la réunion d'aujourd'hui est d'éclairer les membres de la Délégation sur cette proposition de loi vigilance et les conséquences pour les entreprises. On mesure en outre que le projet de loi Sapin II amplifie les conséquences pour les entreprises.
