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Intervention de Élisabeth Lamure
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 27 septembre 2016 à 16h00
Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre réalisée par les sociétés atexo et datastorm
Élisabeth Lamure :Nous en avions déjà discuté en séance. Il nous semble effrayant que ce texte, unique dans le monde, considère que des fautes commises par les filiales et sous-traitants puissent être reprochées à la société mère. On a du mal à comprendre, sur le plan juridique, comment retrouver le fautif dans cette chaîne. Une grande entreprise pétrolière qui travaille avec un sous-traitant dans la forêt amazonienne pourrait par exemple se voir reprocher le déversement par ce dernier d'un bidon toxique dans la nature. Quelles précautions cette entreprise doit-elle prendre en amont pour prévenir ce genre d'accidents ?
