Intervention de Olivier Cadic

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 27 septembre 2016 à 16h00
Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre réalisée par les sociétés atexo et datastorm

Photo de Olivier CadicOlivier Cadic, vice-président :

C'est toute la problématique de la responsabilité sociale des entreprises. On aimerait bien régler entièrement cette question avec une loi, mais le sujet est extrêmement complexe. Il ne faut pas donner l'impression que les entreprises ne se préoccupent pas des conséquences de leurs activités. Les entreprises font véritablement preuve de vigilance. En Inde par exemple, cela représente un enjeu considérable pour les grandes sociétés. On peut en effet imaginer les dommages pour l'entreprise lorsqu'un sous-traitant provoque un préjudice. Au Maroc, les entreprises réalisent par ailleurs un vrai travail de veille dans ce domaine. Nous allons donc peut-être trop vite et la réflexion doit bien sûr être menée au niveau européen.

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