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Intervention de Martial Bourquin
Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 27 septembre 2016 à 16h00
Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre réalisée par les sociétés atexo et datastorm
Martial Bourquin, vice-président :Nous savons bien que les grands groupes filialisent systématiquement pour qu'on ne puisse pas remonter la chaine de responsabilité jusqu'au bout. Or les grands groupes ne peuvent pas être ignorants des pratiques de leurs sous-traitants. L'idée est d'introduire de l'éthique dans ce domaine, et de faire en sorte que la responsabilité soit mieux partagée.
S'agissant par exemple des délais de paiement, les entreprises incriminées veulent bien payer les amendes, mais ne veulent surtout pas que cela se sache. Peut-on penser un seul instant qu'un grand groupe ignore l'existence de ces retards de paiement ? Il est obligatoirement au courant : il y a entre 13 à 15 milliards d'euros qui, chaque année, ne sont pas payés aux sous-traitants. C'est un moyen bien connu pour améliorer sa trésorerie.
