Intervention de Martial Bourquin

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 27 septembre 2016 à 16h00
Compte rendu de l'étude descriptive du contexte économique de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre réalisée par les sociétés atexo et datastorm

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin, vice-président :

Pas tout à fait. Je vous signale que les délais de paiement de l'État et des collectivités locales se sont vraiment resserrés.

La responsabilité des grands groupes ne peut pas être ignorée. L'enjeu consiste à ne pas pénaliser le territoire français et éviter de faire fuir les entreprises. Il faut faire en sorte que la législation ne soit pas un repoussoir pour les grands groupes, mais assurer le respect des règles par les filiales. La législation doit être respectée par tous, que ce soit le groupe lui-même ou ses filiales. Les grands groupes ont intérêt à respecter cette éthique, de plus en plus partagée, et désormais intégrée à leur communication.

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