Intervention de Jean-Marc Gabouty

Je comprends bien les objectifs de cette proposition de loi, qui sont tout à fait louables, mais on ne peut pas être les seuls au monde à s'attacher des boulets au pied sur le plan économique. Cette réglementation doit avoir au minimum une dimension européenne. Certains grands groupes ont déjà des comportements éthiques, mais ils vont regarder ces textes en fonction des risques qu'ils représentent et non pas au regard de leurs propres pratiques. Or les entreprises cherchent à limiter les risques. Ce texte les amènera sans doute à déplacer leur siège social pour contourner la loi, ce qui sera préjudiciable à notre économie, et en particulier à notre secteur industriel qui nécessite au contraire un effort de réindustrialisation.

En revanche, nous pourrions promouvoir un dispositif non obligatoire mais qui pourrait être incorporé dans un premier temps sous forme de bonus dans le système des appels d'offres. Il s'agirait alors d'un système incitatif valorisant les entreprises ayant fait cette démarche. Il pourrait être intéressant de regarder la question sous cet angle.