Intervention de Louis Nègre

Réunion du 30 juin 2009 à 15h00
Débat sur l'organisation des collectivités territoriales — Iii. – débat interactif et spontané

Photo de Louis NègreLouis Nègre :

Je pense notamment à ce qui concerne l’aménagement du territoire, le développement économique, voire les transports.

La mission conduite par Claude Belot propose de créer une autorité organisatrice unique. En tant que rapporteur du projet de loi dit « Grenelle II », je proposerai d’aller au-delà de ce qui est prévu à l’article 18 de ce texte.

Ma question est donc simple : quelle sera la place des communes dans les futures métropoles ?

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