Intervention de Jean-Yves Leconte

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 septembre 2016 à 8h40
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Pierre Moscovici commissaire européen pour les affaires économiques et financières fiscalité et douanes en commun avec la commission des finances

Photo de Jean-Yves LeconteJean-Yves Leconte :

L'échange automatique d'informations donne la capacité à la patrouille d'attraper des fraudeurs, mais les règles fiscales sont régies par un si grand nombre de conventions bilatérales que cette complexité est paralysante et génère des suspicions infondées. Il faut simplifier et harmoniser ces règles.

La politique d'assouplissement quantitatif de la Banque centrale européenne (BCE) affaiblit les assurances et les banques. Les Allemands sont inquiets, et la Deutsche Bank est fragilisée aussi par l'amende annoncée par les États-Unis. Faut-il craindre une déstabilisation de la zone euro ? La position actuelle du Gouvernement allemand, qui refuse d'intervenir, vous paraît-elle appropriée ? N'y a-t-il pas un risque d'effet domino ?

Il y a des débats en Afrique sur l'évolution du franc CFA, qui est arrimé à l'euro, mais avec des taux d'intérêts très différents. Que faire pour que le franc CFA ne devienne pas un handicap pour la relation entre la France, l'Europe et l'Afrique ?

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