Intervention de François Marc

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 septembre 2016 à 8h40
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Pierre Moscovici commissaire européen pour les affaires économiques et financières fiscalité et douanes en commun avec la commission des finances

Photo de François MarcFrançois Marc :

Rapporteur spécial sur les financements européens, je m'interroge sur les ressources de l'Union européenne. Chaque année, l'insuffisance des crédits de paiement conduit à des reports, de plus en plus importants à mesure qu'on s'approche de la fin du cycle budgétaire pluriannuel. Chaque année, le Parlement européen demande une hausse du budget de 5 %, et le Conseil décide de le maintenir au même niveau. Avec le Brexit, les 5 milliards d'euros net qu'apportait la Grande-Bretagne feront défaut. Face à une telle frilosité des peuples et des États-membres, je me réjouis du succès du plan Juncker, qui sera porté à 500 milliards d'euros, et qui contourne le problème des financements directs. L'Union européenne ne pourrait-elle pas, à l'exemple des États-Unis, tirer des milliards d'euros d'un renforcement de la lutte contre la fraude fiscale ?

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