Intervention de Jacques Chiron

Commission des affaires européennes — Réunion du 29 septembre 2016 à 8h40
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Pierre Moscovici commissaire européen pour les affaires économiques et financières fiscalité et douanes en commun avec la commission des finances

Photo de Jacques ChironJacques Chiron :

L'Italie a expérimenté le prélèvement à la source de la TVA sur les factures payées par les personnes publiques. Le Gouvernement escomptait 2 milliards d'euros de ressources supplémentaires. Quel est le résultat exact ? La TVA pourrait également être prélevée à la source lors d'achats, par e-commerce, de produits en dehors de l'Union européenne. Qu'en pensez-vous ? La fraude à la TVA représente 12 milliards d'euros en France et 160 milliards d'euros à l'échelle de l'Europe...

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion