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Intervention de Michèle André
Commission des affaires européennes — Réunion du 29 septembre 2016 à 8h40
Économie finances et fiscalité — Audition de M. Pierre Moscovici commissaire européen pour les affaires économiques et financières fiscalité et douanes en commun avec la commission des finances
Michèle André, présidente de la commission des finances :Je vous remercie de votre éclairage, qui contribue à rendre notre assemblée plus proche de la décision. Les parlements nationaux se rencontrent deux fois l'an, selon des modalités prévues par l'article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Nous sommes toujours demandeurs d'échanges.
Nous n'avons pas épuisé les sujets de discussion : ainsi du reporting pays par pays, sur lequel la France s'est montrée très volontaire et les autres États membres plus réticents. Ferons-nous cavalier seul ? Lors de l'examen de la loi Sapin 2, le Sénat a estimé que ce n'était pas convenable.
