Intervention de Alain Milon

Avant même la présentation du PLFSS, j'avais souhaité que notre commission entende M. Gérard Quévillon, président du Régime social des indépendants et M. Stéphane Seiller, directeur général.

A la suite du rapport de nos collègues Jean-Noël Cardoux et Jean-Pierre Godefroy, c'est un sujet que notre commission suit avec attention.

Avant l'été, la Cour des comptes avait alerté notre commission sur le retour de certaines difficultés rencontrées par le régime, en matière de recouvrement ou de liquidation des pensions.

En juillet, l'Inspection générale des affaires sociales a dressé un bilan plutôt sévère de la dernière convention d'objectifs et de gestion, soulignant la fragilité du régime dans sa capacité à mettre en oeuvre de nouvelles réformes et n'écartant plus l'hypothèse d'une intégration au régime général.

Le PLFSS comprend un certain nombre de dispositions relatives à la protection sociale des indépendants. Il fusionne le régime de retraite des artisans et commerçants ; il rapproche la protection sociale des professions libérales non-réglementées de celle des artisans et des commerçants ; il met fin à l'interlocuteur social unique, qui prévoyait un partage des tâches entre les Urssaf et le RSI, au profit d'une structure de pilotage unique, ce qui était, je crois, l'une des préconisations du rapport de nos collègues.

Notre commission souhaite bien sûr recueillir votre appréciation sur ces nouvelles réformes mais plus largement, elle s'interroge sur ce qui fait aujourd'hui, après l'alignement des droits, la spécificité de la protection sociale des indépendants. Celle-ci se caractérisait, historiquement, par des niveaux plus faibles de contributions mais aussi de prestations, avec une moindre socialisation des risques et un appel à la responsabilité et à l'épargne privées.

Cette distinction est-elle toujours valable aujourd'hui ? Le profil des entrepreneurs n'a-t-il pas profondément changé ? Quelles sont les attentes de vos affiliés à l'égard de la protection sociale ?

Ces questions interrogent les fondements même du régime et semblent déterminantes pour son avenir.

Je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation et je vous laisse la parole.