Intervention de Gérard Quévillon

C'est comme toujours avec beaucoup de plaisir que je m'exprime devant vous. Je suis convaincu que le RSI conserve son utilité, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, et surtout en matière d'action sociale, nous traitons les situations individuelles au cas par cas, afin de tenir compte des besoins spécifiques de nos allocataires, dont 60 % ont des revenus proches du Smic. Par ailleurs, parallèlement au service des prestations, nous avons développé une politique de prévention.

Le précédent Gouvernement nous avait accordé une enveloppe équivalente à 30 millions d'euros afin d'aider les entreprises en difficultés mais viables, sous la forme d'une prise en charge d'un à trois semestres de cotisations.

Vous avez évoqué la possibilité d'une intégration du RSI au sein du régime général. D'ores et déjà, les prestations que nous servons sont les mêmes que celles du régime général et très peu de nos allocataires se plaignent de leur niveau. Les difficultés ne concernent donc pas les prestations, mais les cotisations, qui sont prélevées par les Urssaf.

L'article 9 du PLFSS prévoit la nomination d'un directeur national chargé du recouvrement. Cette mesure donnerait lieu à une direction à trois têtes, partagée entre l'Acoss, le RSI et ce nouveau directeur du recouvrement. Une telle organisation ne me paraît pas viable et pourrait donner lieu à des difficultés au moins aussi graves que celles que le RSI a connues par le passé et notamment à partir de 2008 avec la création de l'interlocuteur social unique.

La fusion, en ce qui concerne le recouvrement, du RSI et des Urssaf a été décidée dans la précipitation par le ministre de l'époque, Renaud Dutreil. Cela a donné lieu à cinq années de difficultés dont nous sommes à peu près sortis depuis un an et demi.

Pendant quatre ans, nos comptes n'ont pas pu être certifiés parce que les chiffres venant de l'Urssaf n'étaient pas suffisamment fiables. Ce manque de fiabilité explique également les délais que nous connaissons s'agissant de la liquidation des pensions de retraite.

Les difficultés que connaît le RSI viennent de ce que les Urssaf ne sont pas organisées pour prendre en compte la spécificité du régime des indépendants, qui tient au fait que le versement des prestations est conditionné au paiement des cotisations, ce qui n'est pas le cas pour les salariés. Ce manque d'attention porté aux situations individuelles influe sur la montée des extrémismes que nous observons.

La création de ce directeur du recouvrement explique largement l'avis négatif que le conseil d'administration du RSI a émis, à l'unanimité, sur le PLFSS, bien que celui-ci comporte un certain nombre de points positifs, notamment au sujet des petits revenus ou du rapprochement des commerçants et des artisans.

L'amélioration de la situation du régime nécessite sur le plan des moyens la mise en oeuvre d'un outil informatique dédié aux travailleurs indépendants.

La solution proposée par le PLFSS ne me semble pas viable, et une fusion avec le régime général ne permettrait pas de mettre fin aux difficultés qui proviennent de l'incapacité des Urssaf à s'adapter à la situation particulière des indépendants. Je ne suis pas opposé à un travail avec les Urssaf, mais il est important que le RSI conserve la direction de l'ensemble.

Je rappelle à cet égard que, au moment de la création du RSI, le régime a été contraint de renoncer à percevoir une somme considérable de cotisations maladie du fait d'une mauvaise coordination entre acteurs.

Nous parvenons, par ailleurs, ponctuellement, à améliorer le système, comme en ce qui concerne l'indemnisation journalière des arrêts de travail.