Intervention de Stéphane Seiller

Vous évoquez les rapports de la Cour des comptes et de l'Igas, rendus publics cet été, qui contenaient des critiques attendues.

Sur les prestations retraites, la situation actuelle ne pose pas de difficulté, tant au niveau du délai de liquidation que de l'outil informatique. Il nous faudra veiller à ce que la réforme de la liquidation unique des retraites pour les régimes alignés se déroule dans de bonnes conditions. Son principe est le suivant : un salarié ayant passé d'un régime à l'autre dans sa carrière ne sera pris en charge que par une seule caisse de retraite. Bien que favorables, nous plaidons pour un report de calendrier en raison de l'ampleur de cette réforme.

Sur le recouvrement des cotisations, les rapports proposent qu'il relève intégralement des Urssaf. À mon sens, l'idée n'est pas pertinente. Actuellement, le recouvrement est géré par des équipes mixtes entre RSI et Urssaf, les premiers se chargeant du « front office » et les seconds, qui sont pourvoyeurs du système d'informations, concentrés sur le « back office ». D'une part, il paraît inenvisageable d'opérer des transferts de collaborateurs entre régimes. D'autre part, la conception trop étroitement perceptrice des Urssaf ne suffirait pas pour le recouvrement spécifique des indépendants. Je rappelle que le RSI calcule les prestations en fonction des cotisations payées par l'indépendant. Ce principe diffère fondamentalement du régime général, où les prestations sont déconnectées du montant individuel des cotisations versées par le salarié et qui présente une dichotomie entre organisme préleveur - les Urssaf - et organisme prestataire - les caisses primaires. Or, le RSI dépend totalement, pour le calcul des prestations, des informations collectées en « back office » par les Urssaf, et, à défaut d'en avoir la maîtrise, doit au moins en conserver la connaissance exhaustive. Écarter le RSI de l'information relative aux cotisations payées serait une aberration.

Plutôt que des solutions radicales, l'enjeu doit être de faire évoluer la collaboration des deux régimes et de faire évoluer le système d'information des Urssaf - le SNV2 - afin de le rendre plus interopérable pour les indépendants. Pour prendre un exemple, le SNV2 considère systématiquement comme « employeurs » des indépendants qui, dans 75 % des cas, ne le seront jamais. Il faut tout de même souligner l'amélioration notable de la situation depuis la fin des années 2010, qui s'est révélée dans la certification de nos comptes par nos commissaires aux comptes depuis deux exercices consécutifs et dans la baisse importante des cotisations impayées ces dernières années.