Intervention de Jean-Noël Cardoux

Je voudrais rappeler que les critiques émises à l'encontre du RSI témoignent souvent d'une confusion entre la procédure de recouvrement et le poids des cotisations supportées par les indépendants. Or celles-ci sont inférieures à celles pesant sur un emploi salarié. Si l'on peut avoir l'impression du contraire, c'est que le cotisant indépendant supporte à la fois l'équivalent de la part patronale et celui de la part salariale. De plus, la réforme de 2008, à l'origine de cette cohabitation entre RSI et Urssaf, s'est faite contre la volonté des acteurs et explique très certainement les mécontentements actuels. Or, l'article 9 du PLFSS veut aller encore plus loin en supprimant l'interlocuteur social unique -en l'occurrence le mécanisme de recouvrement du RSI- pour lui substituer un directeur national du recouvrement, pilote à la fois responsable devant le directeur du RSI et le directeur de l'Urssaf. A mon sens, le fond du problème est ailleurs : c'est l'obsolescence de l'outil informatique. J'avais interrogé M. Eckert l'an dernier sur le financement de la refonte de cet outil. Avez-vous des informations sur ce sujet ?