Intervention de Gérard Quévillon

La réforme prévue par le PLFSS risque d'engendrer de la confusion. Le nouveau directeur national aura bien souvent du mal à recueillir l'accord des deux directeurs RSI et Acoss, ce qui compliquera sa mission et ses rapports avec les relais locaux. En accord avec ce que les acteurs de terrain nous font parvenir, il me paraît capital que ce nouveau directeur soit responsable devant le RSI, et qu'il s'imprègne de ses méthodes. Nous disposons actuellement sur le terrain d'agents spécialisés dans le recouvrement, dont le travail pourrait être stimulé et amélioré par un suivi centralisé par ce directeur national, à la condition qu'il émane du RSI.

Pour répondre à Mme Doineau, nous sommes en permanence sur le terrain et constatons que les deux tiers des réclamations concernent le montant de la cotisation et sa compréhension par le cotisant. Un autre constat, plus inquiétant, nous remonte fréquemment ; attisés par un parti politique dont je tairai le nom, nos cotisants montrent une exaspération croissante face aux montants supposés exorbitants de leurs charges. D'autres réclamations, heureusement de plus en plus rares, nous font part d'incohérences dans certains recouvrements, opérés par le réseau du département du domicile du cotisant alors que l'entreprise se situe dans un département voisin.

Enfin, nous déplorons l'information insuffisante dispensée par les experts comptables à nos adhérents qui souvent ignorent qu'il leur est possible de réviser le montant de leurs cotisations en fonction de leurs revenus, alors qu'il est normalement calculé sur les revenus de l'année n-1, permettant ainsi aux indépendants dont l'activité est particulièrement cyclique d'ajuster leur trésorerie.

De façon générale, il nous reste un immense effort de pédagogie à faire auprès de nos cotisants qui assimilent trop souvent la sécurité sociale des indépendants à une surveillance organisée par les pouvoirs publics.