Intervention de Stéphane Seiller

En ce qui concerne l'organisation du recouvrement, on voit en effet mal, à la lecture du projet de loi de financement, quel sera le fonctionnement de l'architecture proposée.

Aujourd'hui, le RSI, qui verse les prestations, est tenu responsable des dysfonctionnements par les assurés alors que ce sont les Urssaf qui ont la charge du recouvrement. Je rappelle que les cotisations représentent une taxation, au premier euro, de 45 % des revenus des travailleurs indépendants, ce qui est considérable. Dans ces conditions, et compte tenu du poids relativement modeste des cotisations des indépendants dans la masse des cotisations recouvrées par les Urssaf, ces dernières ne sont pas nécessairement incitées à mettre en oeuvre tous les efforts pour répondre aux spécificités de la situation des indépendants.

Le projet de loi de financement pourrait répondre à ces préoccupations, mais tout dépend du pilotage. L'indentification d'une organisation dédiée et la responsabilité conjointe du RSI et des Urssaf vont dans le bon sens. D'un point de vue pratique, la chaîne hiérarchique ne pourra fonctionner que si les différents directeurs ont à coeur la bonne marche d'un régime dédié aux indépendants, mais je suis conscient que cela ne relève pas du domaine législatif.

Le PLFSS ne modifie pas le cadre d'emploi des agents des deux réseaux, qui conservent leur convention collective respective.

Le problème de compatibilité entre les environnements informatiques du RSI et des Urssaf, qui avait été relevé notamment par la Cour des comptes et par le rapport de MM. Cardoux et Godefroy, est réglé depuis 2013. La Cour a d'ailleurs levé la réserve majeure dont elle avait assorti sa certification de nos comptes.

Il n'en demeure pas moins que le système informatique des Urssaf, s'il est robuste, est ancien et peu agile.

Je ne crois pas en la possibilité de développer un outil informatique entièrement nouveau, au vu de la complexité de la tâche. Il convient donc de trouver les moyens de faire évoluer l'outil dont nous disposons afin de prévoir la prise en compte spécifique de la situation des indépendants. Il s'agit là d'un chantier qui prendra plusieurs années.

Pour répondre à la question de M. Godefroy, le texte du projet de loi dispose que le directeur du recouvrement est responsable de la maîtrise d'ouvrage du système d'information. Des éclaircissements sont nécessaires.

S'agissant des auto-entrepreneurs, nous ne connaissons plus les flux d'affiliation massifs qui avaient suivi la création de ce statut. Les micro-entreprises constituent néanmoins une part croissante des affiliations. Les auto-entrepreneurs devraient ainsi représenter 50 % de nos affiliés d'ici à la fin de l'année prochaine s'agissant des professions libérales et des artisans, l'évolution étant plus lente pour les commerçants.

La liquidation des retraites se fait dans des conditions globalement satisfaisantes, même si la situation de nos allocataires est parfois difficile à gérer du fait de la complexité de leurs carrières.

Nous nous préparons à la mise en oeuvre de la liquidation unique des régimes non-alignés, mais il s'agit d'une tâche qui est plus lourde pour le RSI que pour les autres régimes. Il pourrait être pertinent de repousser de trois à six mois son entrée en vigueur qui est aujourd'hui prévue pour juillet 2017.

En termes de simplification des efforts peuvent être faits. En particulier, les règles actuelles prévoient que les adhérents doivent déclarer un revenu net de cotisations alors même que c'est cette déclaration qui sert de base au calcul des cotisations. Ce système est peu compréhensible pour les cotisants.

Peut-être faut-il, dans certains cas, aller vers l'auto-liquidation.

Peut-être faut-il introduire une distinction entre gérants majoritaires et les entrepreneurs individuels.