Intervention de Gérard Quévillon

Je voudrais souligner que nos adhérents reçoivent une information immédiate et exhaustive des modifications apportées au régime. Nous n'avons pas encore traité du sujet de l'auto-liquidation, car la possibilité de payer mensuellement, avec éventuellement report en fin d'année du paiement d'une mensualité, présente une garantie suffisante pour la trésorerie de nos cotisants. La mensualisation est un de nos grands sujets actuels et a également fait l'objet d'une incompréhension de principe avec l'Urssaf. En effet, la possibilité ouverte au cotisant de payer une mensualité en fin d'année empêchait, selon l'Urssaf, le versement des prestations correspondantes durant ce mois, ce qui allait à l'encontre du principe d'annualité de la cotisation. Ce problème a des racines plus lointaines que le rapprochement forcé des deux régimes. Lors de la réforme du RSI de 2006, il ne nous a pas été permis d'intégrer la dimension saisonnière de certaines activités indépendantes, sur le modèle du régime agricole, et nous sommes restés sur le principe de l'annualité et du montant de cotisation divisé par douze. Nous avons raté là une occasion d'offrir à nos assurés un service public plus proche de leurs besoins. Nous devons pourtant au Gouvernement actuel quelques améliorations longtemps attendues, notamment la validation de trois trimestres par une cotisation minimum, période qui sera, je l'espère, étendue à quatre trimestres sous réserve d'une cotisation supplémentaire de 230 euros. Cette mesure permettrait d'assurer l'équité en matière de retraites entre le RSI et le régime général. Il reste néanmoins un effort à faire sur la prise en compte, pour les indépendants, des périodes qu'ils n'ont pu valider en raison d'investissements ou de travaux d'amélioration qui ont réduit leurs revenus et donc leurs cotisations, et qui viennent de ce fait minorer leur retraite. Je finis en vous assurant que, forts de nos 4,5 millions d'adhérents, nous serons au rendez-vous des prochaines élections présidentielles et rencontrerons tous les candidats potentiels pour recueillir leur avis sur l'avenir du RSI.