Intervention de Jean-Pierre Sueur

Notre rapporteur tient des discours aux tonalités parfois changeantes... Lui qui s'était évertué à trouver un accord avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi pour une République numérique nous propose une disparition douce pour ce texte à vocation éthique qu'il avait pulvérisé en première lecture, mais le résultat serait le même...

Se conformer à l'existant ? Mais à ce compte, monsieur Vasselle, le monde ne changera jamais.