Intervention de Yannick Bodin

Nous ne sommes nullement insensibles, loin de là, aux arguments qui ont été développés par Mme David. A notre tour, nous regrettons l'importance accordée à une annexe dépourvue de valeur normative. Il est vrai qu'il y a en quelque sorte, d'une part, la loi, et, d'autre part, un texte dont on ignore sous quelle forme et à quel moment il entrera en application. Cela est suffisamment vague pour retenir l'argument que cette annexe n'ayant pas sa place ici on pourrait parfaitement supprimer l'article 8.

Pour autant, cette annexe existe et elle traite d'un certain nombre de sujets importants : la maîtrise des connaissances et des compétences indispensables, l'accompagnement des élèves en difficulté et l'éducation prioritaire, les bourses au mérite, les équipes de réussite éducative, l'orientation, le soutien à l'insertion, la santé scolaire, la scolarisation des élèves handicapés... ; j'arrête là l'énumération. Nous avons à nous exprimer sur ces sujets essentiels, qu'ils figurent ou non dans une annexe, à l'occasion d'un débat sur une loi relative à l'orientation scolaire

En conclusion, comprenant Mme David, mais désireux de nous faire entendre sur les sujets figurant dans l'annexe, nous sommes contraints de ne pas participer au vote.