Intervention de Bernard Vera

Je veux prolonger les interrogations de plusieurs de nos collègues concernant la programmation des dépenses nouvelles occasionnées par cette loi d'orientation.

Au fil des amendements qui nous ont été présentés, un peu plus de 315 millions d'euros de dépenses sont prévus. Monsieur le ministre, comment comptez-vous les financer ? Un peu plus de 300 millions d'euros, cela représente environ 0, 6 % du budget actuel de l'enseignement scolaire.

Il sera fort simple de faire le compte : comme vous partez de l'idée que vous remplacerez exactement, au poste près, le nombre d'enseignants partant à la retraite, vous réaliserez immédiatement des économies importantes en termes de dépenses de personnel. En effet, un capésien débutant, c'est quatre cents points d'indice de moins qu'un enseignant en fin de carrière.

Les quelques mesures contenues dans le projet de loi seront donc financées de manière exclusive par redéploiement de l'existant. Par conséquent, il n'est pas interdit de penser que l'on aboutira, compte tenu du caractère et de la structure de la dépense publique de l'éducation, à un déclin global du budget de l'éducation nationale. Je citerai quelques éléments.

Le budget pour 2005 du ministère de l'éducation nationale s'élève, à peu de choses près, à 56, 6 milliards d'euros, dont 48, 97 milliards d'euros - soit 87 %, ou peu s'en faut, du total - sont consacrés aux dépenses de fonctionnement, sur lesquels 47 milliards d'euros - soit 83 % - sont destinés aux dépenses de rémunérations principales et de cotisations sociales.

Le départ de trente mille enseignants par an et leur remplacement par trente mille nouveaux, c'est, mécaniquement, environ quinze mille postes économisés, soit 1, 5 % à 1, 7 % des dépenses de personnel du ministère, soit 700 millions d'euros. En clair, le simple remplacement poste par poste des enseignants partant à la retraite couvre le double des dépenses nouvelles programmées. Et je vous fais grâce dans cette démonstration, monsieur le ministre, de l'impact des économies que vous allez réaliser avec le transfert des personnels ATOS aux collectivités territoriales - car cela est prévu dans la mise en oeuvre du présent projet de loi d'orientation -, puisque, de toute façon, la compensation de ce transfert, assise sur la progression de la dotation globale de fonctionnement, ne suivra pas la réalité de la dépense nouvelle des collectivités régionales et départementales. Vous ferez porter par d'autres que le budget de l'Etat les coûts de la rémunération, du déroulement de carrière et du versement des pensions des personnels concernés.

Cette loi d'orientation est, en réalité, une loi de mise en déclin de la dépense publique de l'éducation. C'est aussi ce qui fonde notre opposition à l'article 8.