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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé, amendement 403
Philippe Richert, président :L'amendement n° 403 rectifié est retiré.
L'amendement n° 11, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Après le quatrième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Toutes les composantes, publiques et privées, du système éducatif, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole, ou d'autres statuts concourent à la réalisation de ces objectifs.
Cet amendement est assorti d'un sous-amendement n° 642, présenté par M. Charasse, et ainsi libellé :
Dans le texte proposé par l'amendement n° 11 pour insérer un alinéa après le quatrième alinéa du rapport annexé, après les mots :
et privées
insérer les mots :
sous contrat
Le sous-amendement n'est pas soutenu.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter l'amendement n° 11.
