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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé, amendement 11
Philippe Richert, président :Je suis donc saisi d'un amendement n° 11 rectifié, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, qui est ainsi libellé :
Après le quatrième alinéa du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Toutes les composantes, publiques et privées sous contrat, du système éducatif, relevant de l'éducation nationale, de l'enseignement agricole, ou d'autres statuts concourent à la réalisation de ces objectifs.
Quel est l'avis du Gouvernement sur cet amendement n° 11 rectifié ?
