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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé, amendement 229
Philippe Richert, président :L'amendement n° 229 rectifié, présenté par Mme Procaccia, MM. Cambon et Del Picchia, est ainsi libellé :
Après la deuxième phrase du septième alinéa du rapport annexé, insérer une phrase ainsi rédigée :
Dans le cas d'une scolarisation à deux ans des enfants nés après la date du 1er janvier de l'année de scolarisation, le passage direct en moyenne section de maternelle se fait sur proposition de l'enseignant et après avis des parents.
La parole est à Mme Catherine Procaccia.
