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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé, amendement 229
Philippe Richert, président :L'amendement n° 229 rectifié est retiré.
L'amendement n° 13, présenté par M. Carle, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé :
Dans le quinzième alinéa du rapport annexé, après le mot :
permettant
remplacer les mots :
l'exercice
par les mots :
le libre exercice
La parole est à M. le rapporteur.
