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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé, amendement 645
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° 645, présenté par M. Charasse, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 24 pour insérer deux alinéas après le vingt-septième alinéa du rapport annexé, après les mots :
sont prévus
insérer les mots :
lorsque c'est possible
Ce sous-amendement n'est pas soutenu.
Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 24 ?
