L'amendement n° 30 est retiré.
L'amendement n° 404 rectifié, présenté par Mme Hermange et M. Goujon, est ainsi libellé :
Après le trente-neuvième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
Hétérogénéité des classes
La sectorisation a comme conséquence directe de condamner des élèves de quartiers défavorisés à fréquenter des établissements difficiles. Elle constitue dans ces conditions une entrave à l'égalité scolaire et demande à être aménagée de sorte que chaque élève ait à nouveau envie de fréquenter l'établissement de son quartier. Dans les quartiers défavorisés, là où les élèves ont des niveaux scolaires particulièrement hétérogènes, les établissements pourront ouvrir des classes à effectif réduit pour les élèves en difficulté, et des filières d'excellence regroupant un nombre d'élèves plus important (sections internationales, sections avec enseignement approfondi en sciences ou en littérature). Deux critères seraient appréciés pour répartir les élèves dans les établissements et les filières d'excellence. D'une part, le choix de la famille, d'autre part, l'examen du dossier pédagogique de l'élève et les résultats de l'élève à un examen commun à tous les élèves du secteur concerné (examen en fin de CM2 pour l'entrée au collège, et résultats au brevet pour l'entrée au lycée).
La parole est à M. Philippe Goujon.