Intervention de Philippe Richert

Réunion du 19 mars 2005 à 15h00
Avenir de l'école — Article 8 et rapport annexé, amendement 404

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L'amendement n° 404 rectifié est retiré.

L'amendement n° 330, présenté par MM. Assouline, Bodin, Dauge, Guérini, Lagauche, Mélenchon, Repentin et Signé, Mme Tasca, M. Todeschini, Mme Voynet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Avant le quarantième alinéa du rapport annexé, insérer deux alinéas ainsi rédigés :

Aide sociale aux élèves

Afin d'améliorer le système d'attribution des bourses, il sera pris en compte, outre les critères familiaux, l'éloignement du domicile et de l'établissement scolaire et le coût des transports du domicile à l'établissement.

La parole est à Mme Dominique Voynet.

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