Intervention de Dominique Voynet

Monsieur le président, je veux revenir sur le sort de l'amendement n° 30.

Ce n'est pas la première fois, au cours de ce débat, que nous avons été amenés à examiner des amendements qui tendent à lier l'évaluation des enseignants aux résultats de leurs élèves. Je me souviens notamment d'un amendement de la commission des finances qui visait à lier l'évaluation des enseignants et des équipes pédagogiques par les corps d'inspection à l'évolution des résultats des élèves pour ce qui concerne le socle commun.

Il nous faudra préciser à l'avenir ce qui est attendu des enseignants. On a tendance à faire peser sur eux une responsabilité très lourde : celle des résultats. Nous plaçons-nous dans une obligation de moyen ou dans une obligation de résultat ? Ces amendements montrent que ce point n'est pas clair dans l'esprit de beaucoup de mes collègues.

En ce qui concerne l'amendement n° 330, il procède du même esprit que l'amendement que nous avions présenté, en vain, et qui visait à introduire un article additionnel après l'article 21. J'espère que celui-ci connaîtra un sort meilleur !

Ce devrait être d'autant plus facile que le rapport annexé n'a pas le même poids législatif que les articles que nous avons examinés tout à l'heure.

Avec la grande loi sur l'école du quinquennat, le président Jacques Chirac prétendait lutter contre l'échec scolaire et renforcer l'égalité des chances dans le système scolaire. Le présent amendement permet de rappeler que ces louables objectifs, partagés par toutes les formations attachées à l'école de la République, ne seront pas atteints sans une nette amélioration de l'aide sociale aux élèves ?

Nous proposons donc que la prise en charge - ce coût augmente avec l'âge de l'élève - tienne compte, outre les critères familiaux, de l'éloignement du domicile et de l'établissement scolaire et du coût des transports du domicile à l'établissement.