Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Bockel
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 octobre 2016 : 1ère réunion
Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Jean-Marie Bockel, président :La session 2015-2016 a été marquée par deux réussites : celle du groupe de travail sur la simplification du droit de l'urbanisme animé par Rémy Pointereau avec le soutien du président du Sénat et de toutes les instances de notre assemblée ; la signature d'une charte de partenariat avec le Conseil national d'évaluation des normes présidé par Alain Lambert. Elle prévoit un échange d'information - il ne fallait pas faire double-emploi - la création d'une méthodologie innovante et des actions conjointes. Rémy Pointereau va maintenant établir le bilan du groupe de travail qu'il préside.
