Intervention de Jacques Mézard

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 octobre 2016 : 1ère réunion
Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Aujourd'hui, partout dans le pays, il y a une prise de conscience que l'accumulation des normes est un boulet pour la Nation. Le Sénat, en pointe dans ce domaine, doit poursuivre son travail. Nos collègues élus locaux ne supportent plus cette diarrhée législative et réglementaire. Il faudra continuer la destruction des multiples bidules qui contribuent à produire de la norme, agences ou observatoires, devenus le dada de ce Gouvernement - cela permet de caser un certain nombre d'amis et de faire du lobbying. Si nous ne pouvons pas y mettre un terme, tentons au moins d'y mettre un frein.

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