Intervention de Jean-Marie Bockel

Évoquons maintenant la suite de nos travaux. Trois pistes ont été étudiées en fonction des résultats de la consultation des maires lancée par la délégation à l'automne 2013, mais aussi des attentes identifiées dans le rapport du groupe de travail sur l'urbanisme. Il s'agit de recueillir l'avis des membres de la délégation sur ces pistes avant de contacter les commissions permanentes - avec lesquelles nous ne devons pas nous placer dans une concurrence stérile - et la délégation aux entreprises, par exemple.

La première piste est le pouvoir réglementaire excessif des fédérations sportives et son incidence sur les finances des collectivités. De nombreux rapports ont porté sur cette question, comme celui de la mission commune d'information du Sénat sur le sport professionnel en avril 2004, et celui d'Alain Lambert et Jean-Claude Boulard sur la lutte contre l'inflation normative en mars 2013.

Il s'agirait non pas de s'attaquer à la réglementation en vigueur des installations sportives mais de renforcer les procédures de contrôles mises en place en 2009 avec la création d'une commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres). L'idée directrice serait de renforcer dans le processus d'examen des projets de normes par la Cerfres et, le cas échéant, par le Conseil national d'évaluation des normes le poids des porteurs des intérêts des collectivités. Un compromis serait à rechercher pour que les nouvelles normes soient mieux discutées en amont.

Compte tenu du caractère réglementaire de la matière, il s'agirait d'élaborer une résolution du Sénat. Ce travail pourrait être réalisé avant la fin de l'année en vue d'un débat en séance publique - et toute la dynamique que cela peut créer - en duo avec la commission de la culture, très attentive à ces questions et au positionnement des fédérations sportives.

La deuxième piste est la simplification pour la revitalisation des centres villes et centres-bourgs. Le rapport du groupe de travail présidé par Rémy Pointereau rappelle en effet sur ce sujet les propositions de l'association « Villes de France » présidée par Caroline Cayeux, sénateur-maire de Beauvais, dans Le Manifeste, Faire vivre le coeur des villes, publié le 15 mars 2016, et suggère d'ouvrir ce chantier de simplification.

À titre personnel, c'est la piste que me convainc le moins. Je ne crois pas que ce problème appelle d'abord de la simplification. En matière d'urbanisme, il y a sans doute de la matière, en termes de surtransposition de droit européen, certainement. Mais la lecture du nouveau livre de Sylvain Tesson, qui a parcouru la France en diagonale et en décrit le paysage défiguré, me conduit à dire que cela ne concerne pas seulement les centres villes. Je ne suis pas sûr qu'une simplification puisse porter sur la mise en place d'équipements publics, notamment culturels ; la politique foncière est un sujet en soi, enfin je ne vois pas comment nous pourrions travailler sur les réseaux de transport.

La troisième piste est la facilitation de la commande publique des collectivités territoriales. C'est un sujet de préoccupation important pour les élus locaux, désigné par 24,7 % des répondants à la consultation de novembre 2014. Mais il peut difficilement donner lieu à des propositions de réforme dans les prochains mois, si peu de temps après l'ordonnance du 23 juillet 2015 qui intègre la réglementation européenne tout en simplifiant et en rationalisant les différents textes en vigueur. Sa mise en place nécessitera du temps avant de produire ses effets sur le terrain, avec des ajustements jurisprudentiels ou techniques encore inconnus. Élaborer à ce stade une nouvelle réforme nous ferait tomber dans le piège de la volatilité de la norme, dont nous voulons sortir. Orientons-nous plutôt vers une première évaluation à la fin 2017, après le prochain renouvellement.