Intervention de René Vandierendonck

En tant que membre de la mission d'évaluation de la commission des lois, j'ai rencontré le préfet du Cantal, qui m'a expliqué qu'après la RGPP, les effectifs de tous les services déconcentrés de l'État étaient passés de 164 à 100... Pour faciliter la démarche pour les maires, et en attendant une vraie décentralisation, il faudrait étoffer l'ingénierie dans les services déconcentrés.

Travaillant sur l'activité portuaire pour un rapport demandé par Alain Vidalies, j'ai été estomaqué par la complexité des procédures françaises prévues pour l'instruction des crédits européens. Cela intéresse le rural comme l'urbain. Les procédures prennent le double de temps qu'il en faut en Belgique ! Et on fait miroiter aux maires ces crédits issus du Fonds européen de développement économique régional (Feder), du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) ou du Fonds social européen (FSE)... Vous me direz que c'est la région qui devra faire. Mais cela n'apporte aucune réponse à la superposition de règles d'instruction spécifiquement françaises. Or c'est une des rares sources de financement qui restent encore en France.