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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Françoise Perol-Dumont
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 octobre 2016 : 1ère réunion
Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Marie-Françoise Perol-Dumont :Il faut de la transversalité. Avec Éric Doligé, nous travaillons sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État. Si nous voulons agir sur l'inflation normative, il faut prendre en compte la diversité des situations territoriales.
