Intervention de Louis Pinton

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 octobre 2016 : 1ère réunion
Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Photo de Louis PintonLouis Pinton :

Les observations des uns et des autres illustrent bien notre trouble. La révision générale des politiques publiques (RGPP) a certes diminué les effectifs de l'administration, mais les difficultés que cette dernière rencontre ne sont que le signe de la complexité : c'est parce que c'était complexe qu'il y avait beaucoup de gens pour s'en occuper. La durée que prend l'instruction des crédits européens en France implique de mettre du personnel à disposition pour régler le problème ; on peut aussi regretter qu'on ne diminue pas la tâche. En fait, les effectifs diminueront de toute façon ; il faudrait prendre une hache pour tout simplifier.

Cela passera par une responsabilité donnée aux élus. On ne peut pas promettre de faire simple et d'être protégé de tout. Comme le disait Benjamin Constant, mettre de la norme partout, c'est sous-traiter sa morale personnelle au collectif, mais c'est aussi habituer le citoyen à transgresser. Il faut redonner leur liberté aux élus et leur dire : faites ce que vous croyez bon, plutôt que de leur mettre des barrières. Nous devons être nos propres médecins pour soigner cette maladie.

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