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Intervention de Rémy Pointereau
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 octobre 2016 : 1ère réunion
Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Rémy Pointereau, président du groupe de travail sur la simplification de l'urbanisme :Ce sujet est récurrent, car son impact financier est considérable. Le maire de Châteauroux, par exemple, a dépensé 1,5 million d'euros pour construire un terrain de football en pelouse synthétique qui respecte les normes de la Fédération pour la deuxième division. Depuis, ces règles ont changé, et le terrain n'est plus conforme. C'est inacceptable ! Une solution simple serait de faire payer les prescripteurs.
La revitalisation des centres villes et centres-bourgs est une priorité. Dans les communes rurales, c'est un vrai problème. Accessibilité, normes environnementales, règles architecturales... En réalité, il s'agit de questions économiques et d'aménagement du territoire. Ce sujet pourrait être traité par une commission transversale, comme le sont les questions liées aux règles d'urbanisme, dans la foulée des normes sportives. Pour donner plus de poids à nos recommandations, une proposition de loi vaudrait mieux qu'une simple résolution.
