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Intervention de René Vandierendonck
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 6 octobre 2016 : 1ère réunion
Débat d'orientation et lancement de nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
René Vandierendonck :Certes, mais l'essentiel des règles concernées relèvent du pouvoir réglementaire. Une proposition de loi n'aurait donc qu'un impact limité.
